Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA чл. Annexe V
Attestation de couleur verte relative à l'absence de tubercullose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal, établie par la direction des services vétérinaires du département concerné.
(document non reproduit, voir au Journal officiel).
История на изменения
- En vigueur depuis le 1987-09-26